Conditions générales d’utilisation quasymelior.com

Bienvenue sur quasymelior.com. Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site destiné aux professionnels du marketing digital au Canada.

Dernière mise à jour le 21 novembre 2025

Acceptation des conditions

Votre utilisation de quasymelior.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, applicables à toutes les fonctionnalités, services et contenus proposés.

Définitions clés

Les termes présentés ci-dessous ont le sens précisé pour faciliter la compréhension des présentes conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services du site quasymelior.com.
• « Contenus » englobe tous textes, images, vidéos, graphismes et informations proposés sur le site.
• « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur quasymelior.com.
• « Marque » fait référence à l’identité visuelle et au nom commercial du site.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses services est réservé à un usage professionnel conforme aux lois canadiennes et aux présentes conditions.

Éligibilité

Le site s’adresse aux résidents du Canada majeurs ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions et d’utiliser les contenus.

L’utilisation du site par des mineurs n’est pas autorisée.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement éthique et respectueux lors de l’utilisation du site quasymelior.com.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou trompeur
• Veiller à la confidentialité de ses accès et informations
• Respecter la réglementation applicable en vigueur au Canada

Usages interdits

Les utilisations suivantes du site quasymelior.com sont strictement interdites.

• Toute tentative de piratage, intrusion ou altération du site
• Diffusion de contenus à caractère discriminatoire, haineux ou diffamatoire
• Envoi massif de courriels non sollicités (spam)
• Utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation
• Violation de la vie privée ou usurpation d’identité

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur quasymelior.com est protégé par les droits d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les contenus publiés par l’utilisateur sur le site restent sous sa responsabilité, sous réserve de respect des présentes conditions.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la protection de vos données sur quasymelior.com. L’accès et la gestion se font dans le plus strict respect des règles canadiennes. Voir la politique

Limite et avertissement de responsabilité

L’utilisation de quasymelior.com est sous votre responsabilité. Les informations fournies sont données à titre indicatif, sans garantie quant à leur exhaustivité ou leur exactitude.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous engagez à compenser quasymelior.com pour tout dommage ou réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

En cas de litige lié à l’utilisation du site, les parties privilégieront un règlement amiable avant tout recours.

Droit applicable aux présentes conditions

Le droit canadien s’applique à toute utilisation du site et à l’interprétation des présentes conditions.

Résiliation

quasymelior.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions présentes.

Modifications

quasymelior.com peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quasymelior.com.

Nous joindre pour toute question

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.